Pièces à fournir
Pièces à fournir pour personnes physiques et morales
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Personnes physiques
- Personnes morales
- Copie de la CIN en cours de validité
- Certificat de résidence ou quittance d’électricité ou de téléphone
- Spécimen de chèque ou attestation de RIB
- 3 derniers relevés bancaires
- Facture pro-forma (véhicule neuf) ou carte grise du véhicule (véhicule occasion)
- Photos du véhicule d’occasion
- Statuts à jour
- Pouvoir de signature
- Extrait du Registre de commerce ou modèle / récent (moins de 3 mois)
- Copie de la CIN du gérant
- Attestation d’inscription à la Taxe professionnelle
- Bulletin de notification de l’identifiant fiscal
- Bilans des 2 derniers exercices comptables et résultat fiscal
- Spécimen de chèque ou attestation de RIB
- 3 derniers relevés bancaires
- Facture pro-forma (véhicule neuf) ou carte grise du véhicule (véhicule d’occasion)
- Photos du véhicule d’occasion
- 3 derniers relevés bancaires du gérant